I/ PRÉSENTATION DU SITE
« En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alirebleco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Thibaut Berton, pour le Collectif Alirebleco – 451 impasse de la Chauvelière, 79410 ÉCHIRÉ, FRANCE – 06 31 61 07 73 – [email protected]
Collectif Alirebleco est une association loi 1901.
Créateur : Thibaut Berton
Responsable publication : Collectif Alirebleco – [email protected]
Hébergeur : Le site alirebleco.fr est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Création graphique : Thibaut Berton
Création vidéo/photo : Thibaut Berton »
II/ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
« L’utilisation du site alirebleco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alirebleco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Collectif Alirebleco, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site alirebleco.fr est mis à jour régulièrement par Thibaut Berton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. »
III/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DONNÉES TECHNIQUES
« Le site alirebleco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Collectif Alirebleco s’efforce de fournir sur le site alirebleco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site alirebleco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alirebleco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. »
IV/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
« Thibaut Berton pour le Collectif Alirebleco – ACEASCOP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thibaut Berton pour le Collectif Alirebleco.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. »
V/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.
Le responsable de ce traitement est Thibaut Berton pour le Collectif Alirebleco. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : [email protected] ou par formulaire de contact.
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Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.
VI/ RESPONSABILITÉ
« Thibaut Berton pour le Collectif Alirebleco ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site alirebleco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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VII/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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SOURCES :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
- Code de la consommation,
- www.cnil.fr
Date de première publication : 20/07/2022
Date de dernière modification : 26/12/2023
